http://www.delplanche.be/moniteur/

http://www.diabete-abd.be/problemes-sociaux/permis-de-conduire.aspx

Le 15 septembre 2010, le Moniteur belge a publié de nouvelles règles définissant les critères médicaux d'aptitude à la conduite d'un véhicule pour les personnes atteintes de diabète sucré, d'épilepsie et de problèmes oculaires aigus. Consulter l'AR de 2010 sur le permis de conduire... (voir point 7 : dispositions relatives au diabète sucré.

Adresses Moniteur belge

Chaussée d'Anvers 53

1000 Bruxelles Tél: 0800 98 809 (gratuit)

E-mail : info.moniteur@just.fgov.be

7. Diabète sucré


7.1. Le candidat présentant un risque accru d’hypoglycémie sévère ou qui a présenté une hypoglycémie sévère, quel que soit le moment où elle
s’est produite, est inapte à la conduite.
Le candidat peut être déclaré
apte à la conduite par un médecin porteur du titre professionnel
particulier en endocrino-diabétologie

Le candidat présentant un risque accru d’hyperglycémie sévère ou
qui a présenté une hyperglycémie sévère, quel que soit le moment où
elle s’est produite, est inapte à la conduite. Le candidat peut être déclaré
apte à la conduite par un médecin porteur du titre professionnel
particulier en endocrino-diabétologie
Le candidat atteint d’une hypoglycémie récurrente ou le candidat qui
n’est pas suffisamment conscient du risque d’hypoglycémie mettant en
danger l’aptitude à conduire, est inapte à la conduite. Le candidat peut
être déclaré apte à la conduite par un médecin porteur du titre
professionnel particulier en endocrino-diabétologie.
On entend par hypoglycémie sévère tout état résultant d’un taux de
glycémie trop bas et où l’assistance d’une tierce personne est requise
pour sortir de cet état. On parle hypoglycémie récurrente lorsqu’une
deuxième crise d’hypoglycémie sévère survient au cours d’une période
de douze mois.

On entend par hyperglycémie sévère tout état résultant d’un taux de
glycémie trop haut et où l’assistance d’une tierce personne est requise
pour sortir de cet état. On parle d’hyperglycémie récurrente lorsqu’une
deuxième crise d’hyperglycémie sévère survient au cours d’une
période de douze mois.

7.2. Le candidat peut être déclaré apte à la conduite à condition de
satisfaire aux exigences spécifiques de la catégorie de permis de
conduire souhaitée.
7.3. Le candidat atteint de diabète sucré chez qui l’affection s’accompagne
de graves complications au niveau des yeux, du système
nerveux ou du système cardiovasculaire, doit être adressé aux médecins
spécialisés dans ce type d’affection afin d’obtenir leur avis
respectif.
Le candidat qui souffre de troubles locomoteurs susceptibles d’influencer
la conduite en toute sécurité d’un véhicule à moteur doit être
adressé au centre visé à l’article 45. Le médecin du centre recueille les
avis nécessaires et, conformément aux dispositions de l’article 45,
délivre l’attestation ou communique ses conclusions au médecin visé à
l’article 44, en tenant compte des conditions, restrictions et adaptations
requises.
7.4. Normes pour les candidats du groupe 1
7.4.1. Le candidat atteint de diabète sucré traité par un régime et/ou
par médication hypoglycémiante (orale ou injectable) s’adresse à un
médecin qui détermine son aptitude à la conduite et la durée de la
validité de celle-ci.

La durée de validité de l’aptitude à la conduite ne peut excéder 5 ans.
7.4.2. L’aptitude à la conduite d’un candidat recevant 3 injections
d’insuline ou plus par jour ou traité au moyen d’une pompe à insuline
est déterminée par un médecin porteur du titre professionnel particulier
en endocrino-diabétologie.
La durée de validité de l’aptitude à la conduite ne peut excéder 5 ans.
7.4.3. Le candidat atteint d’une hypoglycémie récurrente peut être
déclaré apte à la conduite 3 mois au moins après l’apparition de
l’hypoglycémie qui a donné lieu au statut de « récurrence » en
respectant les critères visé sous 7.5.4.
Un rapport favorable délivré par un médecin porteur du titre
professionnel particulier en endocrino-diabétologie est requis.
Le
rapport contient également une proposition relative aux conditions
et/ou restrictions éventuelles.

7.4.4. Le candidat peut être déclaré apte à la conduite à condition que
son diabète se soit stabilisé, qu’il soit suffisamment conscient de son
affection, qu’il connaisse le risque d’hypoglycémie et en reconnaisse les
symptômes, qu’il suive fidèlement son traitement, qu’il ait rec¸u une
éducation diabétique et qu’il fasse l’objet d’une surveillance médicale
régulière.

7.4.5. A chaque prolongation de la durée de validité de l’aptitude à la
conduite, le médecin explique au candidat comment détecter les signes
d’hypoglycémie et les moyens d’éviter cet état.
Lorsque les résultats des mesures du taux de glycémie sont
disponibles, le médecin les évalue et en discute avec le candidat.

Le candidat qui suit un traitement médicamenteux susceptible de
provoquer une hypoglycémie doit toujours avoir des sucres rapides à
portée de la main dans le véhicule qu’il conduit.
7.5. Normes pour les candidats du groupe 2
7.5.1. Le candidat atteint de diabète sucré qui est traité par un régime
ou par médication hypoglycémiante (orale ou injectable) ne risquant
pas, à dose thérapeutique, de provoquer une hypoglycémie, peut être
déclaré apte à la conduite.

Un rapport favorable du médecin est requis.
La durée de validité de l’aptitude à la conduite ne peut excéder 3 ans.
7.5.2. Le candidat atteint de diabète sucré et traité par médication
hypoglycémiante qui, à dose thérapeutique, risque de provoquer des
crises d’hypoglycémie ou traité par insuline, peut être déclaré apte à la
conduite.
Un rapport favorable délivré par un médecin porteur du titre
professionnel particulier en endocrino-diabétologie est requis. Le
rapport contient également une proposition relative aux conditions
et/ou restrictions éventuelles.
La durée de validité de l’aptitude à la conduite ne peut excéder 3 ans.
7.5.3. Le candidat atteint d’une hypoglycémie récurrente peut être
déclaré apte à la conduite trois mois au moins après l’apparition de
l’hypoglycémie qui a donné lieu au statut de « récurrence » en
respectant les critères visés au 7.5.4.

Un rapport favorable délivré par un médecin porteur du titre
professionnel particulier en endocrino-diabétologie est requis. Le
rapport contient également une proposition relative aux conditions
et/ou restrictions éventuelles.
La durée de validité de l’aptitude à la conduite ne peut excéder 3 ans

7.5.4. Le candidat peut être déclaré apte à la conduite à condition que
son diabète se soit stabilisé, qu’il soit suffisamment conscient de son
affection, qu’il connaisse le risque d’hypoglycémie et en reconnaisse les
symptômes, qu’il suive fidèlement son traitement, qu’il ait rec¸u une
éducation diabétique et qu’il fasse l’objet d’une surveillance médicale
régulière

Le candidat qui suit un traitement médicamenteux susceptible de
provoquer une hypoglycémie doit vérifier son état de manière appropriée
en procédant à une mesure du taux de glycémie, au moins deux
fois par jour et à des moments pertinents pour la conduite d’un
véhicule, et prendre les dispositions qui s’imposent.
Le candidat qui suit un traitement médicamenteux susceptible de
provoquer une hypoglycémie doit toujours avoir des sucres rapides à
portée de la main dans le véhicule qu’il conduit.
7.5.5. A la demande du médecin visé à l’article 44, le médecin traitant
doit lui transmettre toutes les informations susmentionnées et autres
données médicales pertinentes, ainsi que son avis concernant l’aptitude
à la conduite du candidat.
Le médecin examinateur détermine l’aptitude à la conduite et, le cas
échéant, fixe les conditions.

Ps : J'ai commandé une brochure à l'Association Belge sur le Diabète !

http://www.diabete-abd.be/nos-publications.aspx

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Brochure en téléchargement ici : Cliquer ici !

Association Belge du Diabète (ABD)

asbl Place Homère Goossens 1

1180 Bruxelles

Tel. : 02 374 31 95 Email : abd.diabete@diabete-abd.be

www.diabete-abd.be

Que vérifient les médecins avant de délivrer le certificat d’aptitude à la conduite ?

L’absence de complications graves : troubles des yeux, des nerfs ou du cœur, ou difficultés de déplacement (ici les critères seront les mêmes que pour les personnes qui n’ont pas de diabète). L’absence d’hypoglycémies sévères. Si le patient a fait plus de deux hypoglycémies sévères (nécessitant l’intervention d’une autre personne pour récupérer un taux de glycémie correct) dans l’année qui précède, il n’est pas considéré comme apte à la conduite. Il faut alors 3 mois d’observation avant de pouvoir à nouveau obtenir un certificat d’aptitude.

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https://federationdesdiabetiques.org/information/aspects-juridiques-sociaux/delivrance-et-renouvellement-permis-de-conduire#

L’arrêté du 31 août 2010, entré en vigueur au 15 septembre 2010 indique que le permis de conduire est attribué pour une durée maximale de 5 ans et n'est ni délivré ni renouvelé lorsque le candidat ou conducteur souffre d'hypoglycémie sévère récurrente et/ou d'une conscience altérée de l'hypoglycémie.

On parle « d'hypoglycémie sévère quand l'assistance d'une tierce personne est nécessaire." Et d'hypoglycémie récurrente, quand surviennent plus de deux hypoglycémies au cours d'une période de 12 mois. Le médecin agréé de la préfecture sera ainsi particulièrement vigilant dans l'évaluation du risque hypoglycémique. Le conducteur diabétique « doit prouver qu'il comprend le risque d'hypoglycémie et qu'il maîtrise la maladie de manière adéquate »